CGV
Réseaux sociaux :
À propos de ce contrat
- Ce contrat est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Ce contrat inclut l’intégralité des services que Com'desamis s’engage à fournir.
- Toute demande additionnelle faite par le Client nécessitera l’émission d’un nouveau contrat ou d’un avenant.
- Le contrat engage les deux parties pour une durée de dix mois reconductible.
- En cas de rupture du contrat initiée par le Client, celui-ci s’engage à régler les prestations déjà réalisées.
- En cas d'indisponibilité des commerçants lors des séances shooting, des photos prises à une date antérieure seront utilisées pour la création des posts, afin d'éviter toute période creuse pendant la durée du contrat.
Facturation
- Les prestations seront facturées sous forme d’un échéancier global, précisant les mensualités et les dates de règlement associées.
Règlement mensuel
- Cette prestation prévoit un paiement mensuel par virement bancaire, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la date de signature de ce contrat.
- Un retard dans le paiement pourra entraîner une suspension des services.
- Tout paiement tardif au-delà du délai contractuel entraînera des pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Les pénalités de retard s’appliquent sans qu’aucun rappel préalable ne soit nécessaire.
Informations concernant les droits d’exploitation
- Com'desamis conserve les droits d’exploitation de la création, dans les limites fixées par ce document.
- Les prestations restent la propriété de Com'desamis tant que leur paiement intégral n’est pas effectué.
Données, accès et sécurité
- Com'desamis s’engage à tout mettre en œuvre pour gérer au mieux les interactions avec les abonnés.
- Com'desamis n’est pas responsable des commentaires laissés par les utilisateurs.
- Le Client s’engage à fournir à Com'desamis les accès nécessaires aux réseaux sociaux ou à déléguer cette gestion.
- Com'desamis s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la vente à distance, les droits de la consommation, la protection des mineurs, le droit à la vie privée, ainsi que les lois en matière de publicité, cryptographie et jeux et concours.
Références - Droit d’utilisation
- Sauf demande contraire du Client, Com'desamis est autorisée à utiliser le projet réalisé dans le cadre de son portfolio sur son site Internet et ses réseaux sociaux.
Site Internet :
À propos de ce devis
- Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
- La prestation débutera uniquement après le versement du premier acompte de 30 %.
- Ce devis inclut l’intégralité des services que Com'desamis s’engage à fournir.
- Toute demande additionnelle faite par le Client nécessitera l’émission d’un nouveau devis ou d’un avenant.
- Une fois validé par le Client, ce devis fait office de contrat.
- En cas de rupture du contrat initiée par le Client, celui-ci s’engage à régler les prestations déjà réalisées.
Facturation
- Les prestations seront facturées selon un échéancier global détaillant les mensualités et les dates de règlement. Le paiement sera réparti comme suit : 30 % à la signature, 50 % à la livraison, et 20 % après la réalisation des correctifs.
Règlement
- Cette prestation prévoit un paiement par virement bancaire, en fonction de la date de signature de ce devis.
- Un retard dans le paiement pourra entraîner une suspension des services.
- Tout paiement tardif au-delà du délai contractuel entraînera des pénalités de retard, calculées sur la base du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Les pénalités de retard s’appliquent sans qu’aucun rappel préalable ne soit nécessaire.
Informations concernant les droits d’exploitation
- Com'desamis conserve les droits d’exploitation de la création, dans les limites fixées par ce document.
- Les prestations restent la propriété de Com'desamis tant que leur paiement intégral n’est pas effectué.
Données, accès et sécurité
- Le Client s’engage à fournir à Com'desamis les accès nécessaires au site internet et à l’hébergement Web ou à déléguer cette gestion.
- Com'desamis s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la vente à distance, les droits de la consommation, la protection des mineurs, le droit à la vie privée, ainsi que les lois en matière de publicité, cryptographie et jeux et concours.
Références - Droit d’utilisation
- Sauf demande contraire du Client, Com'desamis est autorisée à utiliser le projet réalisé dans le cadre de son portfolio sur son site Internet et ses réseaux sociaux.