Conditions Générales de l'Offre "Rentrée Comdesamis – 1er Shooting Offert"

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1. Organisateur

L'offre est proposée par SAS Comdesamis, ci-après dénommée « l'Agence ».  

2. Objet de l'offre

Dans le cadre de son opération « Rentrée Comdesamis », l'Agence offre un premier shooting photo professionnel selon les présentes conditions.  

3. Durée de l'offre

Offre valable du 1er août 2026 au 30 septembre 2026, sous réserve de disponibilité et dans la limite de 100 shootingsréalisés ou réservés. L'Agence se réserve le droit de mettre fin à l'offre dès que ce quota est atteint.  

4. Prestations comprises

L'offre comprend exclusivement :

• Un shooting photo d'une durée maximale de 20 minutes ;
• La sélection et la retouche de 5 photographies par l'Agence ;
• La livraison des photographies en haute définition (HD) par e-mail ;
• Un délai de livraison estimatif compris entre 24 et 72 heures ouvrées.

Aucun fichier RAW, photo non retouchée ou cliché supplémentaire n'est inclus.  

5. Déplacements

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 15 kilomètres autour de Montpellier. Au-delà, un devis complémentaire pourra être proposé.  

6. Réservation

Le shooting est réalisé uniquement sur rendez-vous, selon les disponibilités de l'Agence. Toute demande de modification de rendez-vous devra être effectuée au minimum 24 heures avant. En cas d'absence du client, de retard supérieur à 15 minutes ou d'annulation tardive, l'offre sera considérée comme consommée et ne pourra être reprogrammée, sauf accord exceptionnel de l'Agence.  

7. Conditions de réalisation

Le client s'engage à être présent à l'heure convenue et à fournir un environnement permettant la réalisation normale du shooting. L'Agence ne pourra être tenue responsable d'une dégradation du résultat liée notamment :

• aux conditions météorologiques ;
• à un manque de luminosité ;
• à des contraintes imposées par le lieu ;
• au comportement des personnes photographiées ;
• à tout événement indépendant de sa volonté.

L'Agence demeure seule juge des conditions techniques permettant ou non la réalisation du shooting.  

8. Sélection des photographies

Le choix des photographies livrées est effectué exclusivement par l'Agence. Les critères de sélection et de retouche relèvent de sa direction artistique. Aucune obligation de fournir l'intégralité des photographies réalisées ne pourra être exigée.  

9. Livraison

Les photographies sont transmises par voie électronique. Le client est responsable de communiquer une adresse e-mail valide. L'Agence ne pourra être tenue responsable des problèmes liés aux messageries électroniques, aux filtres anti-spam, aux limitations de stockage ou aux défaillances des fournisseurs d'accès. Le client est invité à sauvegarder immédiatement les fichiers reçus.  

10. Conservation des fichiers

Les photographies pourront être conservées par l'Agence pendant une durée librement déterminée. L'Agence ne garantit pas l'archivage permanent des fichiers et ne pourra être tenue responsable de leur perte après livraison.  

11. Droit à l'image et communication

Le client autorise la SAS Comdesamis, à titre gratuit, à reproduire, diffuser et exploiter les photographies réalisées dans le cadre de cette offre sur tout support de communication présent ou futur (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports commerciaux, publicités, presse, présentations, salons, etc.), sans limitation de durée ni de territoire. Le client peut refuser cette autorisation uniquement en le notifiant par écrit avant le début du shooting.  

12. Utilisation par le client

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation illimité des photographies livrées. En revanche, il est interdit :

• de retirer le logo ou le crédit de l'Agence lorsqu'il est présent ;
• de revendre les photographies en tant qu'œuvres photographiques ;
• de les céder à un tiers dans le but de les commercialiser sans accord écrit de l'Agence.

13. Limitation de responsabilité

L'obligation de l'Agence est une obligation de moyens et non de résultat. L'Agence ne garantit notamment aucun nombre de vues, de ventes, de prospects, d'augmentation de chiffre d'affaires ou de performances commerciales résultant de l'utilisation des photographies. Sa responsabilité est limitée aux seules prestations expressément prévues par la présente offre.

14. Force majeure

L'Agence ne pourra être tenue responsable en cas d'empêchement résultant d'un événement indépendant de sa volonté (intempéries, maladie, accident, panne matérielle, catastrophe naturelle, décision administrative, grève, etc.). Le rendez-vous sera alors reporté dans la mesure du possible.

15. Modification ou retrait de l'offre

L'Agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer cette opération commerciale à tout moment pour un motif légitime, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation pour les réservations non confirmées.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions légales applicables.

17. Acceptation

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.